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Politique de confidentialité



Les sites https://site.dematis.com/, http://www.e-marchespublics.fr/, http://marches-publics.lesechos.fr/, http://avisdemarches.leparisien.fr/, http://www.e-convocation.com/, http://www.e-parapheurs.com/, http://www.e-legalite.com/, http://www.e-stockagesecurise.com/, http://www.e-signaturesecurisee.com/, https://www.e-enquetespubliques.com/, https://coffre-attestations.com/, https://www.e-facteur.com/ et http://www.certidemat.com/ sont opérés par DEMATIS sis 10, boulevard de Grenelle 75738 Paris Cedex 15, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 450 724 786, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

1. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle, informations liées à votre organisme ou entreprise, vos préférences et centres d’intérêts ainsi que vos logs de connexion.

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement.

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :
  • Vous permettre de bénéficier des services proposés par DEMATIS ;
  • Vous permettre de créer un compte utilisateur pour bénéficier de nos différents services ;
  • Vous permettre de participer à des enquêtes publiques ;
  • Vous permettre de commander votre certificat en ligne,
  • Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ;
  • Sous réserve de votre consentement : permettre à nos sociétés et associations partenaires de vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ;
  • Réaliser des statistiques.

Les Données indispensables à DEMATIS pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, DEMATIS ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.

4. A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données sont traitées par DEMATIS. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de DEMATIS pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de la fraude, etc.) et (ii) de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres, actualités et évènements de DEMATIS, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux.

Elles pourront également être partagées, sous réserve de votre accord, avec les autres sociétés du Groupe Les Echos – La Parisien et/ou les sociétés ou associations partenaires du Groupe les Echos / Le Parisien à des fins de prospection commerciale. La liste complète des Sociétés appartenant au Groupe Les Echos – Le Parisien est consultable sur le site www.lvmh.fr.

Enfin, la société DEMATIS être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

5. TRANSFERTS DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Une copie des garanties mises en œuvre par DEMATIS est communicable sur simple demande adressée à DEMATIS.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de DEMATIS par courrier électronique à l’adresse info@dematis.com ; un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone en appelant au 01 72 36 55 48 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 18h ou par courrier simple à l'adresse DEMATIS – 10, boulevard de Grenelle 75738 Paris Cedex 15.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données relatives à vos inscriptions et commandes seront conservées par DEMATIS pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables, à savoir 5 ans pour les données de votre compte et vos commandes de certificat. A l’issue de ces délais, ces Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par DEMATIS seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec DEMATIS. Au terme de ce délai, DEMATIS pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre Charte Cookies.

8. COORDONEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par DEMATIS, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de DEMATIS à l’adresse suivante dpo@lesechos.fr

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont DEMATIS collecte et traite vos Données